Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

" Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des autres personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : il précise les [...]

Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière

Ce décret permet l’élargissement des compétences des infirmiers en matière de vaccination contre la grippe au delà de la première injection.

Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)

Décret n° 2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

  Ce texte crée un Comité de lutte contre la grippe placé auprès du ministre chargé de la santé - Ce Comité apporte une expertise sur l'ensemble des mesures à mettre en œuvre pour contrôler et réduire l'impact d'une épidémie de grippe ou d'une pandémie grippale.