Prélèvement d'organes sur une personne décédée (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)
Textes d'applications : - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur [...]