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Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

« L’article 3 de l’arrêté du 9 mars 2010 est ainsi modifié : A la première ligne du tableau, le tarif du « Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre » est fixé à 101,5 euros HT. [...]

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Ce texte modifie les articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 mars 2010 qui donnent "la définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles" et " la définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement".

Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

"Le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 105 euros HT."

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Le tarif de cession des produits sanguins labiles est modifié par ce texte applicable à compter du 1er janvier 2018.

Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Ce texte modifie le tarif de cession des produits sanguins labiles.

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation

 

Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Cet arrêté modifie le tarif de cession des produits sanguins labiles.

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Cet arrêté modifie le tarif de cession des produits sanguins labiles.

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

 

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Décision du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

  Consulter également l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles  

Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3

Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4

Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé

Arrêté du 28 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile

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