Spécialités génériques (Section 3 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)
PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ
LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES
TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN
Chapitre Ier Dispositions générales
Section 3 - Spécialités génériques