Stérilisation à visée contraceptive (Chapitre 3 du titre 2 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)
DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT
LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE
TITRE II ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT LES FUTURS CONJOINTS ET PARENTS
Chapitre III Stérilisation à visée contraceptive
Section unique