Réponse de la ministre de la santé et des sports à une question écrite n° 09307 d’un sénateur relative au débat sur la fin de vie, JO Sénat 20 juillet 2009 (Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique – Loi n° 2005-307 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – Etats généraux de la bioéthique – Fin de vie)

Un sénateur attire l’attention de Mme la Ministre de la santé et des sports sur la question de la fin de vie dans la mesure où il s’interroge sur l’exclusion de cette question lors des états généraux de la bioéthique. La ministre, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, rappelle que la lettre de mission, [...]