Contrôle sanitaire aux frontières (Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)
TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE Ier LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES TITRE Ier LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES Chapitre V Contrôle sanitaire aux frontières Section 1 - Organisation et fonctionnement Section 2 - Redevance pour services rendus Section 3 [...]