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09/01/1907

Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes

Mots clés : Culte - religions - spération - Etat - Eglises   Consulter ici la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes
09/12/1905

Loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation de l'église et de l'état