loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

  Ce texte est le premier des trois projets de loi du Gouvernement pour réformer la décentralisation. (les deux autres textes qui compléteront le dispositif seront relatifs à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires, et au développement des solidarités territoriales [...]