Direction des affaires juridiques

Fermer
  • Base documentaire
    • Réinitialiser la recherche
  • Nos thématiques
    • Organisation hospitalière
    • Responsabilité médicale
    • Personnel
    • Patient hospitalisé
    • Organisation des soins
    • Coopération à l'hôpital et associations
    • Propriété intellectuelle - Informatique
    • Commande publique
    • Pénal
    • Réglementation sanitaire
    • Domaine public et privé
    • Frais de séjour
    • Sécurités sanitaires à l'hôpital
    • Tutelle
    • Psychiatrie
  • La DAJ
    • Organigramme
    • Nos missions
  • Nos publications
    • Nos guides AP-HP
    • Nos fiches pratiques
    • Nos synthèses
Accueil » Recherche avancée » Resultats de recherche
Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Circulaires / Instructions ministérielles Personnel des services de sécurité incendie
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
  • Circulaires / Instructions ministérielles (1)
Affiner par thème
  • Domaine public et privé (1)
    • Sécurités techniques à l'hôpital (1)

1 résultat de recherche

Afficher les extraits:
11/09/1995

Circulaire DAS/DH/FH 1 n° 95-37 du 11 septembre 1995 relative à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements de santé recevant du public

Deux arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 21 février 1995, publiés au Journal officiel du 1er avril 1995, fixent les qualifications et les modalités de qualification des personnels affectés à la sécurité contre le risque d'incendie dans les établissements recevant du [...]

  • Newsletters
  • Glossaire
  • Nous contacter
  • Nous rejoindre
  • Mentions légales
  • Protection des données personnelles

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’installation de cookies sur votre poste, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Mentions légales

Close