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26/11/2004

Décret n° 2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005

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04/12/2003

Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2004

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22/11/2002

Décret n° 2002-1374 du 22 novembre 2002 modifiant l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale et portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2003

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16/11/2001

Décret n° 2001-1069 du 16 novembre 2001 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2002

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