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14/03/2007

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
05/10/2006

Délibération n° 2006-224 du 5 octobre 2006 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité