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Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Cet arrêté prévoit des modifications dans la formation conduisant au diplôme d'état d'aide soignant. Il ajoute également des dispositions concernant les modalités de fonctionnement des instituts de formation d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture. Enfin, il prévoit des dispositions relatives aux périodes d'inscription des candidats en institut de formation d'aide [...]

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Cet arrêté détaille le contenu et l'organisation pédagogique de la formation conduisant au diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture. Il détaille également l'organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification ainsi que l'équivalence des blocs de compétence et allègements de formation. Enfin, il précise le déroulement de la formation des apprentis.

Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique

Cet arrêté détaille les missions et l'organisation des instituts et écoles de formation paramédicale. Il détaille également l'organisation des stages par ces instituts et écoles de formation paramédicale et apporte des précisions sur l'encadrement, l'équipe pédagogique et les personnels de ces instituts. Enfin, il ajoute certaines dispositions concernant la procédure [...]

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation

L’arrêté du 29 décembre 2020 est relatif à la formation et aux modalités de participation pour les professionnels de santé à l’expérimentation sur le cannabis. Ainsi, la formation des médecins et des pharmaciens est gratuite. Une fois suivie et validée, une attestation est remise, elle « permet l'inscription des médecins [...]

Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré

L’arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré détaille les compétences que le candidat au certificat devra acquérir (par exemple participer à l'évaluation du fonctionnement global ou optimiser les interactions sociales [...]

Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu sont définies et présentées par profession ou par spécialité,

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte ajoute le diplôme d’assistant de régulation médicale à la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique

L’arrêté du 17 avril 2019 complète celui du 19 mars 2019 relatif à la procédure de délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie. Il précise les pièces justificatives du dossier de demande d’autorisation temporaire d’exercice et les modalités de transmission de [...]

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Ce texte fixe une nouvelle orientation nationale du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 :" Orientation n° 35 : “Maîtrise de la qualité et de la sécurité des actes de télémédecine."

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Ce texte fixe une nouvelle orientation nationale du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 : "orientation n° 6-1 : repérage, prévention et prise en charge des pathologies des professionnels de santé (pathologies et facteurs de risques spécifiques, particularités des représentations de sa santé [...]

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail

Ce texte procède à une modification rédactionnelle.

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire

Cet arrêté modifie plusieurs arrêtés relatifs à l’organisation de la validation des acquis de l’expérience (VAE) des diplômes suivants : aide-soignant, auxiliaire de puériculture, préparateur en pharmacie hospitalière, ergothérapeute, infirmier de bloc opératoire (IBODE). Il fixe notamment la durée minimale d’activité pour bénéficier de la VAE à l’exercice des activités [...]

Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire de demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle

Cet arrêté le modèle S5119a du formulaire « Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 15519*02.

Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Cet arrêté fixe la liste des orientations du développement professionnel continu au titre de la politique nationale de santé et par professions ou spécialités sur la base des propositions des conseils nationaux professionnels ou des représentants de la profession ou de la spécialité, pour les années 2016 à 2018.

Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Le présent arrêté modifie l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997. Il prévoit les remboursement à l'unité de formation et de recherche médicale de l'université d'inscription des honoraires pédagogiques versés au praticien agréé-maître de stage des universités ainsi que la signature d’une convention entre l’agence régionale de santé dans [...]

Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la rémunération des rapports réalisés par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

Ce texte fixe la rémunération des membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, à 45 euros par rapport réalisé. Cette indemnité forfaitaire versée en rémunération des rapports relatifs à l'évaluation scientifique d'un [...]

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu

L'attestation délivrée au professionnel de santé au titre de l'année civile par un organisme de développement professionnel continu, justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu, doit être conforme au modèle figurant en annexe de cet arrêté. Cette attestation est simultanément transmise par l'organisme de développement professionnel [...]

Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique

Les organismes de développement professionnel continu font l'objet d'une évaluation menée par la commission scientifique indépendante compétente, ou la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales. L'évaluation est effectuée "sur la base des informations contenues dans le dossier d'évaluation joint à la demande d'enregistrement et au moyen des critères" [...]

Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013

Cet arrêté fixe pour l’année 2013 la liste des six orientations nationales du développement professionnel continu : - contribuer à l'amélioration de la prise en charge des patients - contribuer à l'amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients - contribuer à l'implication des professionnels de santé dans [...]

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique

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