59 résultats de recherche pour «conventions»

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15/11/2017

Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes

Ce texte présente "les bonnes pratiques pouvant permettre une meilleure coordination des interventions des cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) et des associations locales d'aide aux victimes (AAV), afin de favoriser la prise en charge, dans la durée, des victimes d’actes de terrorisme, de catastrophes ou accidents collectifs. Il s’agit également de [...]
13/03/2012

Circulaire N° DGOS/PF3/2012/114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine

Cette circulaire présente le guide destiné à accompagner les ARS et les acteurs de télémédecine dans l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine.
14/10/2009

Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

Paris, le 14 octobre 2009. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports à Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour application), services départementaux d'incendie et de secours (pour application), Mesdames [...]
02/07/2009

Circulaire interministérielle n°DHOS/O1/2009/188 du 02 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aériens et à leur interprétation.

Date d'application : immédiate Grille de classement : Etablissements de santé Résumé : Afin de faciliter la passation de marchés de prestation de transports sanitaires héliportés et afin de réaliser ces transports conformément à la réglementation en vigueur, cette circulaire dresse la liste des textes applicables et leurs interprétations si [...]
20/04/2009

Avis du 20 avril 2009 relatif à l’activité de soins de traitement du cancer. Recommandations relatives aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les établissements dits « associés »

Conformément aux missions de l’Institut national du cancer, mentionnées à l’article L. 1415-2 du code de la santé publique, des recommandations applicables aux conventions qui seront passées entre les établissements titulaires de l’autorisation de traitement du cancer par chimiothérapie, prévue à l’article R. 6123-87-4o de ce code, et les établissements [...]
29/10/2007

Circulaire DHOS/O4 n° 2007-391 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins de traitement des grands brûlés

Cette circulaire vient préciser la définition de la brûlure, ainsi que les conditions d'implantation et de fonctionnement des activités de soins de traitement des grands brûlés. Date d’application : immédiate. Références : - Code de la santé publique : articles L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6122-1 et L. 6122-16 ; article R. 6122-25 9° ; - Décret [...]
26/10/2007

Circulaire  DHOS/O1/DDSC/BSIS n° 2007-388 du 26 octobre 2007 relative à la définition des indisponibilités ambulancières telles que prévues par l’arrêté du 30 novembre 2006 et aux conventions passées entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU

Cette circulaire conjointe du ministère de la Santé et du ministère de l’Intérieur concerne les transports de personnes effectués par les services d’incendie et de secours (SDIS) en cas d’indisponibilité des ambulanciers privés. Elle détaille notamment les critères et les modalités de l’indisponibilité ambulancière, les modalités de la demande par [...]
04/12/2006

Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Paris, le 4 décembre 2006. La ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, [...]
12/05/2006

Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations

Paris, le 12 mai 2006. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM), Messieurs les hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, Monsieur le préfet, représentant [...]
30/03/2006

Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS n° 2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité

Date d’application : immédiate. Références : Décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l’obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale ; Décret n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d’obstétrique, de [...]