11 résultats de recherche pour «dossier médical»

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11/03/2020

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

Ce rapport fait état de la nécessité qui y avait à prendre, par voie d’ordonnance, des dispositions, dans un objectif d’harmonisation et de simplification, portant sur la personne d’un majeur qui fait l’objet d’une mesure de protection juridique en matière de santé notamment concernant sa prise en charge médicale et [...]
25/02/2020

Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes

Deux thèmes du rapport public annuel de la Cour des comptes concernent la santé : la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) et le dossier pharmaceutique. Concernant le premier, la Cour des comptes préconise de développer la prévention afin d’éviter ou de retarder l’insuffisance terminale, de faciliter [...]
11/09/2017

Rapport d'activité 2016 du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) vient de publier son rapport d’activité 2016. Il y affirme qu’il souhaite « qu’un décret permette de faire échapper à la destruction, les dossiers conservés dans les archives des établissements de santé, lorsqu’ils concernent des femmes qui accouchent dans le secret. [...]
31/08/2017

Rapport IGAS n°2017- 023R / IGAENR N°2017- 053, « Attractivité et formation des professions de santé au travail », août 2017

Dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les ministres chargées du travail, de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont confié à l'inspection générale des affaires sociales [...]
01/02/2017

Rapport annuel d’activité du Défenseur des droits – 2016

Dans son rapport annuel d’activité, le Défenseur des droits précise, qu’au cours de l’année 2016, il a été amené à formuler plusieurs recommandations générales en matière de relations des personnes avec les services de santé. A ce titre, il soulève l’existence de difficultés persistantes liées à la communication du dossier [...]
01/10/2015

Rapport du Conseil National du Numérique : "La santé, bien commun de la société numérique - Construire le réseau du soin et du prendre soin"

Le Conseil national du numérique a rendu au ministère de la Santé un rapport sur « la santé, bien commun de la société numérique », dans lequel les auteurs formulent quinze propositions afin que la transformation numérique du  système de santé  « favorise l'émergence d'une société plus solidaire, équitable et innovante, en cohérence [...]
18/06/2015

Rapport du Conseil national du numérique (CNN) « Ambition numérique - Pour une politique française et européenne de la transition numérique » - Juin 2015

Le Conseil national du numérique a remis, jeudi 18 juin, une synthèse de la grande concertation citoyenne lancée en octobre 2014. « Sur cette base, le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d’actions, auquel chaque ministère a contribué. D’ici quelques semaines, un projet de loi numérique sera présenté [...]
08/10/2014

Résultats de l'expérimentation 2014 de la Haute autorité de santé (HAS) sur l'indicateur "Tenue du dossier patient -version 2" en MCO (TDP 2 MCO)

Après cinq recueils consécutifs de 2008 à 2014, la Haute autorité de santé (HAS) ajoute cinq nouveaux critères dans l'indicateur de qualité et de sécurité des soins relatif à la tenue du dossier patient dans le secteur MCO (TDP MCO), sur la base d'une expérimentation conduite en 2013 sur 10 [...]
12/02/2013

Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie "

Consulter ici le Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie " Dans ce rapport, la Cour des Comptes estime que « la volonté du législateur de 2004 de réorganiser le système de soins autour du médecin traitant et [...]
01/07/2012

Rapport de la Cour des Comptes : "Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place"

Consulter ici le rapport de la Cour des Comptes : "Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place" Sollicité par l’Assemblée Nationale, ce rapport traite du coût et de la mise en œuvre du DMP, des investissements complémentaires au DMP (notamment des systèmes de dossiers de patients [...]