Rapport d’information sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical déposé en juillet 2009 (Assemblée nationale – Infections nosocomiales – Indemnisation – Accès au dossier médical)
Ce rapport d’information déposé à l’Assemblée Nationale en juillet 2009 traite de l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et de l’accès au dossier médical. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a constitué une avancée importante dans l’affirmation des [...]