Le consentement aux actes médicaux
Aux termes de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’article L. 1111-4 du code de la santé publique énonce le principe d’autonomie de la personne hospitalisée. Après avoir reçu une information sur son état de [...]