3 résultats de recherche pour «réglement intérieur»

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25/10/2023

Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25/10/2023, n°22PA00402 (Arrêt, CAA de Paris, Directeur de GHU, Chef de service, Divergences stratégiques majeures, Intérêt du service, Perte de confiance)

Un chirurgien à l’hôpital Cochin, professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) depuis 1999, a été nommé chef de service par arrêté du 12 juin 2012. Par arrêté du 22 juin 2020, le directeur du groupe hospitalier universitaire (GHU) Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) Centre Université de Paris [...]
15/01/2008

Cour administrative d’appel de Marseille, 15 janvier 2008, n° 04MA02085 (Assistant des hôpitaux – autorisation préalable du chef de service – licenciement)

  Par cet arrêt, un assistant des hôpitaux ne peut s’absenter sans autorisation de son chef de service sans toutefois pouvoir être licencié pour ce motif. En l’espèce, une assistante des hôpitaux exerçant au service des urgences d’un centre hospitalier a été licenciée de ses fonctions par une décision motivée. [...]
20/12/2002

CAA de Douai, 20 décembre 2002, n° 99DA20212 (Exercice du droit de grève - restriction - obligation de prévenir l'employeur - sécurité des patients

LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI. Formation Plénière Centre de convalescence et de rééducation de la Roseraie N° 99DA20212 20 décembre 2002 Publié aux Tables du Recueil LEBON Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme [...]