Cour de cassation, 15 décembre 2010, n°09-42.691 (Licenciement - Justification - Respect de la charte informatique)
M. A a été licencié pour faute grave le 10 août 2004 en raison de la découverte sur son ordinateur portable de 480 fichiers à caractère pornographique. M. A saisit la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture de son contrat. Après que [...]