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19/09/2018

Note d'information interministérielle n° DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d’expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares

Une « maladie rare » est une pathologie touchant un nombre restreint de personnes, à savoir moins de 1 personne sur 2000 en population générale. « En France, ce sont ainsi plus de 3 millions de personnes qui sont concernées. » Le Ministère des Solidarités et de la Santé et [...]
11/01/2016

Instruction n° DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares

Cette instruction a vocation « à préciser les missions et les périmètres des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR), Centres de compétences maladies rares (CCMR) et filières de santé maladies rares (FSMR), ainsi que les modalités d’évaluation de leur activité ». Elle prévoit en [...]
20/06/2010

Cour d'appel de Rennes, 20 juin 2010, n°09/07299 (CECOS – paillettes de sperme – décès de l’époux – refus de restitution) -

Les faits sont les suivants : M. J, atteint d'une grave maladie, a présenté à un centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) une demande d'auto conservation de sperme à visée thérapeutique. Il est décédé des suites de sa maladie. Son épouse, Mme J, n'a [...]