Circulaire n° 5853/SG du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
« L’instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes du terrorisme du 12 novembre 2015 a créé le cadre d’une action interministérielle renforcée et coordonnée en direction des victimes ». Suite aux attentats du 13 novembre 2015, cette nouvelle instruction est « le fruit » du retour d’expérience [...]