Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

L’arrêté du 9 décembre 2022 assouplit d’une part les conditions d’accès à l’antiviral oral contre la covid-19 Paxlovid et prolonge, d’autre part, certaines des mesures de la « mission flash » sur les urgences et les soins non programmés de l’été 2022. Ainsi, l’arrêté prévoit la possibilité de prolonger le [...]

Arrêté du 14 novembre 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ce texte présente le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 portant sur la réalisation de la télésurveillance de patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique. Il porte sur les objectifs et le périmètre des expérimentations, les [...]

Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

Ce texte fixe la liste des emplois dans lesquels les agents et les candidats à la nomination doivent transmettre une déclaration d'intérêts.

Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations

Les diplômes de formation civile et civique nécessaires au recrutement d'un aumônier hopsitalier sanctionnent des formations d'un volume horaire minimal de cent vingt-cinq heures, dispensées en France par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, par un établissement d'enseignement supérieur public à caractère administratif placé sous la tutelle [...]

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat

Cet arrêté fixe, pour l'année 2008, la rémunération mensuelle maximale allouée par l’État aux organismes exerçant la tutelle d’État et la curatelle d’État à 130,43 euros.

Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant les tarifs journaliers de prestations à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,      Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 174-3 ;      Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;      Vu le code de la santé publique, notamment [...]

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat

Arrêté du 27 décembre 2005 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat

Cet arrêté fixe, pour l'année 2006, la rémunération mensuelle maximale allouée par l’État aux organismes exerçant la tutelle d’État et la curatelle d’État à 126,86 euros.