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26/03/2021

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19, ce décret vient préciser la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire et/ou injecter les vaccins anti-Covid et les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes, conformément à [...]
23/03/2021

Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret ajoute la Martinique à la liste des départements sous couvre-feu et modifie certaines conditions de déplacement (achats de première nécessité et activités sportives pour les groupes scolaires)
17/03/2021

Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Cette ordonnance prévoit des mesures qui touchent à la fois les groupements hospitaliers de territoire et la médicalisation des processus de décision dans les groupements hospitaliers de territoire (par voie de conséquence, dans les établissements publics de santé également). Sur ce dernier point, les dispositions relatives à la médicalisation des [...]
11/03/2021

Informations aux personnes venant de perdre un proche - Document AP-HP

Cette fiche informe les proches d’un patient décédé que des mesures spécifiques sont mises en œuvre à l’hôpital et doivent être strictement respectées dans l’intérêt de tous, afin de protéger les usagers de l’hôpital contre l’épidémie de Covid-19, de protéger les personnels hospitaliers et d’éviter au maximum la propagation du [...]
10/03/2021

Rédaction des certificats de décès durant l'épidémie COVID-19 - Document AP-HP

Cette fiche a été rédigée à l’attention des médecins qui constatent les décès des patients et établissent les certificats médicaux. Les dispositions funéraires ont évolué à plusieurs reprises ces derniers mois. Dorénavant, pour les patients atteints ou probablement atteints de la COVID-19, il est important de distinguer selon que le [...]
25/02/2021

Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé

Le décret n°2021-216 du 25 février 2021 réforme le financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il modifie également certaines dispositions applicables aux établissements de santé relatives [...]
04/02/2021

Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique

Le décret n°2021-119 du 4 février 2021 a pour objet de définir, dans son annexe, la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Cette stratégie décennale (2021-2030) sera financée à hauteur de 1, 74 milliard d’euro sur 2021-2015, soit 20 % de plus que pour les trois précédents plans cancer. [...]
27/01/2021

Déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant la période de l'épidémie de Covid-19 - Document AP-HP

Ce document précise les règles qui s’appliquent pour le déroulement des visites des familles et des proches en unités de soins de longue durée (USLD) relevant de l’AP-HP. Les visites doivent être organisées en amont (accord du médecin, entretien téléphonique avec le visiteur la veille de la visite pour en [...]
24/01/2021

Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux et USLD accueillant des personnes à risque de forme grave face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-Cov-2 - Ministère des solidarités et de la santé - 24 janvier 2021

Le 24 janvier 2021, le ministère de la santé a adapté et renforcé les mesures de protection pour faire face à la propagation de nouvelles variantes du Covid-19 pour les établissements sociaux et médico sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ainsi que pour les USLD. Dans ces recommandations ministérielles, il [...]
21/01/2021

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret vient préciser les nouvelles dispositions funéraires pour les corps des défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 : 1° Seuls les professionnels de santé ou les thanatopracteurs peuvent leur prodiguer une toilette mortuaire, dans des conditions sanitaires appropriées, avant la mise en bière ; 2° La présentation [...]
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