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30/04/2025

Avis HAS, Pronostic vital engagé à moyen terme / phase avancée

En avril 2024, à l’occasion de la reprise des travaux parlementaires relatifs à la fin de vie, le Ministère de la santé avait saisi la Haute autorité de santé (HAS) afin d’éclairer les professionnels de santé sur l’évaluation de la notion de « pronostic vital engagé à moyen terme » [...]
30/04/2025

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Par arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal, les pouvoirs publics ont entériné l’élargissement de ce dispositif à trois nouvelles affections génétiques. Inscrit dans une logique de prévention primaire et de détection précoce, le dépistage néonatal constitue une [...]
29/04/2025

Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Trois arrêtés du 29 avril 2025 relatifs aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle ont été publiés au Journal Officiel, en application de l’article L. 6323-1-14-1 du code de la santé publique. Un premier arrêté consacre le cahier des charges définissant les critères épidémiologiques et démographiques d’implantation [...]
24/04/2025

Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Le décret modifie le contenu du dossier de demande d'agrément et les pièces à transmettre après l'obtention de l'agrément afin de permettre aux mandataires judiciaires à la protection des personnes (MJPM) exerçant à titre individuel de recourir à la prestation de services pour les tâches de secrétaire spécialisé et la [...]
22/04/2025

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Par l’adoption de trois textes réglementaires le 22 avril 2025, une réforme profonde du cadre juridique relatif à l’établissement des certificats de décès est mise en œuvre, élargissant cette compétence aux infirmiers diplômés d’État, sous un régime de conditions strictement encadrés. Le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 ouvre [...]
22/04/2025

Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès

Par l’adoption de trois textes réglementaires le 22 avril 2025, une réforme profonde du cadre juridique relatif à l’établissement des certificats de décès est mise en œuvre, élargissant cette compétence aux infirmiers diplômés d’État, sous un régime de conditions strictement encadrés. Le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 ouvre [...]
22/04/2025

Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

Par l’adoption de trois textes réglementaires le 22 avril 2025, une réforme profonde du cadre juridique relatif à l’établissement des certificats de décès est mise en œuvre, élargissant cette compétence aux infirmiers diplômés d’État, sous un régime de conditions strictement encadrés. Le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 ouvre [...]
10/04/2025

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

L'arrêté modifie les critères de sélection des donneurs de sang. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2025. Il modifie notamment les critères pour les donneurs ayant un antécédent de traitement de sclérose de varices, de mésothérapie ou d'acupuncture, ayant faut un tatouage ou un piercing, ainsi que ceux ayant [...]
03/04/2025

Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie

Le décret prévoit la modification de certaines conditions d'implantation de l'activité de soins de cardiologie interventionnelle et de l'activité de psychiatrie afin de faciliter la mise en œuvre de la réforme de cardiologie interventionnelle et de la réforme de psychiatrie.
01/04/2025

Rapport du Défenseure des droits - Prévenir les discriminations dans le parcours de soins, 2025

Les discriminations dans les parcours de soins, sont encore mal identifiées et appellent à une stratégie nationale de prévention, recommande le Défenseur des droits dans un rapport rendu public en mai 2025. Les refus d'accès aux soins restent la forme la plus connue des discriminations dans le secteur de la [...]