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26/07/2024

Note d'information N° DGOS/P1/2024/119 du 26 juillet 2024 relative aux orientations nationales pour la déclinaison des parcours d’interruption spontanée de grossesse prévus par la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche

Une note d’information du ministère chargé de la santé du 26 juillet 2024 vient préciser les lignes directrices à suivre dans le cadre de parcours d’interruption spontanée de grossesse. Affectant plus de 10% des grossesses, les interruptions spontanées de grossesse sont un événement fréquent, généralement dû à une anomalie aléatoire [...]
27/05/2024

Instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

Le changement climatique se traduit par une élévation globale des températures et plus précisément par la précocité, la fréquence, l’intensité et la durée des vagues de chaleur. Les canicules extrêmes survenues en 2019, 2020, 2022 et 2023 ont nécessité l’activation et ce, pour la première fois, du niveau rouge de [...]
23/05/2024

Note d'information du 23 mai 2024 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

Le 23 mai 2024, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) ainsi que le ministère du travail, de la santé et des solidarités ont publié la note d’information N° DGOS/RI2/2024/75 du 23 mai 2024 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements [...]
30/04/2024

Instruction du 30 avril 2024 relative à la préparation sanitaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

La France accueillera entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. Une instruction du ministère chargé de la santé précise les derniers axes de préparation et présente les conduites à tenir qu’il conviendra d’observer à compter du relais de la [...]
28/11/2023

Instruction interministérielle n° DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/ DGOS/R4/DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 du 28 novembre 2023 relative au suivi du déploiement territorial et au renforcement du pilotage national de la feuille de route santé mentale et psychiatrie

Cette instruction vise à renforcer l’alignement des pilotages nationaux et régionaux du déploiement de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie, pour consolider son suivi dans la durée, tout en permettant aux agences régionales de santé (ARS) d’adapter les actions aux spécificités de leurs territoires. Il est demandé aux [...]
06/04/2023

Instruction N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l'activité de soins critiques

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié le 6 avril 2023 une instruction relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de soins critiques issue des décrets n°2022-690 et 2022-694 du 26 avril 2022, eux même complétés par deux décrets n°2022-1765 et [...]
10/07/2022

Instruction n° DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022

Fragilisé par deux ans et demi de crise sanitaire, le système de santé fait face à des tensions importantes notamment sur le plan des ressources humaines qui se sont particulièrement cristallisées dans les services d’urgence. Ces difficultés devraient atteindre une acuité élevé cet été principalement en raison des difficultés majeures [...]
19/05/2021

Instruction n° 6268-SG du 19 mai 2021 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse) en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 suite à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
27/01/2021

Instruction n°6245/SG relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse) en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19. Elle abroge également les instructions n° 6179/SG du 14 juin 2020, [...]
15/12/2020

Instruction interministérielle n° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

Cette instruction précise la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 afin de permettre son déploiement à compter de janvier 2021. Cette stratégie s’appuie notamment sur les recommandations préliminaires de la Haute autorité de santé (HAS) relatives à la stratégie de priorisation des populations à vacciner [...]