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09/05/2017

Note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 complétant l’instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé

Cette note complète l’instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, par deux fiches techniques portant sur le droit des autorisations et objectifs [...]
18/11/2016

Instruction n° SG/Pôle SNS-ARS/2016/345 du 18 novembre 2016 modifiant l’instruction n° SG/2015/337 du 12 novembre 2015 relative aux modalités de suivi et d’évaluation des CPOM État-ARS 2015-2018

Cette instruction a pour objet de mettre à jour l’annexe de l’instruction n°SG/2015/337 du 12 novembre 2015 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le ministère et les ARS pour la période 2015-2018. L’annexe de l’instruction du 12 novembre 2015 précisait les modalités détaillées de suivi des CPOM signés [...]
22/04/2016

Instruction n° DGOS/PF1/2016/132 du 22 avril 2016 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2016 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national

Cette instruction a pour objet de définir l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2016. Ces revues ont pour objectif de s’assurer du respect des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et financière des projets d’investissement, en contrepartie du soutien financier consenti par l’État [...]
12/07/2013

Instruction N°DGOS/R3/2013/299 du 12 juillet 2013 relative aux schémas interrégionaux d’organisation des soins des activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques

Cette instruction présente les orientations nationales pour les schémas interrégionaux d’organisation des soins (SIOS) relatifs à l’activité de greffes d’organes et à l’activité de greffes de cellules souches hématopoïétiques (CSH).

10/01/2012

Circulaire n° DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 relative au guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

Ce guide, qui a pour objet d’apporter des éléments de méthodologie pour élaborer les nouveaux contrats, rappelle le rôle du CPOM dans la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques régionales ; le périmètre et le champ du CPOM ; l’objet et le contenu de ce contrat ; les méthodes de sélection [...]
04/01/2012

Instruction n° DGOS/R2/DSS/2012/07 du 4 janvier 2012 relative à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique

L’article L.1434-7 du code de la santé publique prévoit que les zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé sont déterminées par l’ARS dans le schéma régional [...]
21/12/2011

Circulaire n° DGOS/R5/2011/485 du 21 décembre 2011 relative au guide sur le pilotage de l’activité des établissements de santé

Cette circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes d’activité et la mobilisation du dispositif de pilotage de l’activité des établissements de santé.
12/10/2011

Instruction n° DGOS/R5/2011/389 du 12 octobre 2011 relative à l’estimation de l’impact économique et budgétaire du volet hospitalier du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)

L’objectif de cette instruction, et de l’outil d’aide à l’évaluation ainsi présenté, est d’estimer de façon homogène entre les régions, l’impact de leur schéma sur les dépenses de l’Assurance Maladie et d’en faire un élément de pilotage à la fois régional et national.
01/08/2011

Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)

Cette circulaire présente une nouvelle version du guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de l’élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins – Projets régionaux de santé (SROS-PRS).
08/04/2011

Instruction n°CNAMTS/DGOS/R3/2011 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2011

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