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03/04/2025

Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie

Le décret prévoit la modification de certaines conditions d'implantation de l'activité de soins de cardiologie interventionnelle et de l'activité de psychiatrie afin de faciliter la mise en œuvre de la réforme de cardiologie interventionnelle et de la réforme de psychiatrie.

03/02/2025

Décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé

Pris en application de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (article 17), le décret n°2025-101 du 3 février 2025 vient préciser la nouvelle procédure de désignation des structures réalisant la mission de permanence des soins en établissement [...]

31/12/2024

Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé

Un décret du 31 décembre 2024 vient préciser la mise en œuvre de la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ce texte présente deux principales nouveautés : - D'une part, [...]

20/06/2024

Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Deux textes viennent renforcer l’encadrement des centres de santé. Le décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 a pour objet de « préciser la procédure d'agrément des centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, la mise en place du comité médical ou du comité dentaire, le barème [...]

14/06/2024

Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins

Un décret du 14 juin 2024 vient préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des services d’accès aux soins (SAS). Ce décret rappelle tout d’abord que : « Le SAS procède en deux étapes. D'abord, un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel. En fonction de cette qualification, la personne [...]

29/01/2024

Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire

Le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 modifie certaines conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire afin de compléter la mise en œuvre de la réforme des autorisations dans le cadre des schémas régionaux de santé 2023-2028.

29/01/2024

Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire

Le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifie certaines conditions techniques d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire afin de compléter la mise en œuvre de la réforme des autorisations dans le cadre des schémas régionaux de santé 2023-2028.

29/07/2023

Décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Un décret relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-soins de suite de réadaptation SSR) a été publié en application de l’article 107 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Le texte confirme que pour la période [...]

25/07/2022

Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine

Suite à l’ordonnance du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds, deux décrets relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine ont été publiés. Le décret n° 2022-1046 fixant les conditions d’implantation ajoute une [...]