215 résultats de recherche pour «loi»

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25/09/2013

Rapport d'information n° 1362 rendu par la Mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir - Septembre 2013

Ce rapport souligne que "les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont, aux termes de l’article L. 5424-2 du code du travail, la possibilité d’adhérer au régime général d’assurance chômage pour l’ensemble des leurs personnels non statutaire. D’après la DGEFP, le coût mensuel de la cotisation est de 96 [...]

17/09/2013

Rapport de la Cour des comptes « La sécurité sociale – Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale » - Septembre 2013

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Un chapitre du rapport de la Cour des comptes est [...]

17/07/2013

Rapport d'activité 2012 - Institut national sur la santé et la recherche médicale (INSERM)

Ce rapport retrace l’activité de l’INSERM, sur les aspects du développement de la recherche, du déploiement européen et international, de la gestion financière, et de l’échange d’informations.

24/06/2013

Rapport de la Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques, juin 2013

Pour l’année 2012, la Cour des comptes relève que « les dépenses d’assurance maladie ont été nettement inférieures à l’objectif fixé par la loi de financement ». Malgré une activité sensiblement plus élevée que prévue en nombre de séjours et d’actes, les réalisations des établissements de santé « ont été inférieures de 50 [...]

04/06/2013

Rapport d'étape rendu en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie de l'Assemblée Nationale - juin 2013

Consulter ici le rapport d'étape rendu en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie de l'Assemblée Nationale - juin 2013 Ce rapport d'étape "vise, à l’issue de cette première phase des travaux de la mission d’information, soit plus de 30 heures d’auditions, [...]

31/03/2013

Rapport de l’IGA/IGAS, « L’admission au séjour des étrangers malades », mars 2013

Consulter ici le rapport de l’IGA/IGAS, « L’admission au séjour des étrangers malades », mars 2013 Ce rapport indique dans sa première partie le caractère « généreux et relativement stable » du cadre juridique de l’admission au séjour des étrangers malades, malgré ses modifications, notamment celles issues de la [...]

27/03/2013

Rapport d'activité 2012 du Centre national de gestion des praticiens hospitalier, des directeurs d’hôpitaux et des concours et examens

Ce rapport d’activité est composé de trois parties, sur le pilotage du système sanitaire, social et médico-social public, la promotion et l’accompagnement des professionnels dans leur carrière et leur parcours, et les pistes d’amélioration de la démarche de « management par la qualité ». Il fournit de nombreux éléments statistiques, [...]

12/02/2013

Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie "

Consulter ici le Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie " Dans ce rapport, la Cour des Comptes estime que « la volonté du législateur de 2004 de réorganiser le système de soins autour du médecin traitant et [...]

19/12/2012

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments

Comme prévu par l’article 38 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, cette ordonnance transpose la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif [...]

01/12/2012

Rapport de recherche, centre d'étude de l'emploi « ressources humaines et tarification à l'activité. Entretiens avec des membres des directions des hôpitaux »

Le centre d'études de l'emploi a publié ce rapport qui fait suite à une précédente enquête intitulée « changements organisationnels et informatisation dans les établissements de santé », dont les résultats ont été publiés par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du Ministère des [...]

01/12/2012

Rapport annuel 2012 de l’Observatoire des délais de paiement

Consulter ici le Rapport annuel 2012 de l’Observatoire des délais de paiement Depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, l’Observatoire des délais de paiement procède annuellement à l’audit des délais de paiements et en mesure les effets sur l’économie. Il rapporte que pour [...]

01/12/2012

Rapport d'information sur la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Décembre 2012

Le Sénateur M. Alain Milon a présenté le 19 décembre 2012 son rapport d’information sur la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux au nom de la Commission des affaires sociales. Ce rapport formule onze propositions adoptées par la commission des affaires sociales dont les principales sont d’intégrer [...]

01/12/2012

Rapport de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France – Décembre 2012

La Commission de réflexion sur la fin de vie en France, présidée par M. Didier Sicard, a remis son rapport au président de la République le 18 décembre 2012. La recommandation première du rapport « est avant tout, de donner la plus grande importance aux paroles et aux souhaits [...]

30/11/2012

Observatoire national de la fin de vie (ONFV), Les décisions de fin de vie. Résultats de l’étude « fin de vie en France », nov. 2012

Cette étude, qui analyse les décisions de fin de vie, y compris celles qualifiées « d’euthanasie », a été menée avec l’Institut National des Etudes Démographiques (INED) Elle repose sur un échantillon représentatif de 5000 décès survenus non seulement à l’hôpital, mais aussi à domicile et en établissements médico-sociaux.

20/11/2012

Rapport de l’Académie de médecine relatif à la pharmacovigilance « Actualités et perspectives » - Novembre 2012

Dans le contexte de la loi du 29 décembre 2011 « relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », l’Académie de médecine publie ce rapport relatif à la pharmacovigilance. Il rappelle la place importante de la pharmacovigilance dans l’évaluation des médicaments et la [...]

25/10/2012

Rapport budgétaire d’Alain TOURRET relatif à la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique

Dans ce rapport relatif à la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique (FP), rendu public et adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 25 octobre, Alain TOURRET (député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados) se penche sur le harcèlement moral et sexuel, les [...]

10/10/2012

Rapport d’information sur les investissements de la sécurité civile - Sénateur Dominique de Legge – 10 octobre 2012

L'investissement dans le domaine de la sécurité civile représente un budget de 1,216 milliard d’euros pour les services d'incendie et de secours (SDIS) et de 45,8 millions d’euros au titre de la mission « Sécurité civile ». Ce rapport dresse un bilan d’étape prés de 10 ans d’application de la [...]

13/09/2012

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, septembre 2012

Dans le champ du système de soins, le rapport 2012 aborde notamment la mise en place des agences régionales de santé, le rôle de l’ordre national des médecins dans l’organisation des soins et le respect de la déontologie médicale, la prise en charge par l’assurance maladie des cotisations sociales des [...]

01/08/2012

Rapport annuel du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE): "Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011"

Ce rapport annuel du CCNE commente l'actualité législative et règlementaire de l'année 2011 en matière de bioéthique, et plus précisément la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Autorité consultative indépendante, le Comité revient sur les avis et recommandations et plus particulièrement sur ceux ayant porté sur [...]

01/07/2012

Etude de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) " vieillissement de la population et évolution de l'activité hospitalière 2007-2010 - Focus sur la prise en charge des 80 ans et plus"

L’ATIH a mené sur la période de quatre ans une étude reposant sur l’exploitation des données PMSI à la fois des établissements antérieurement sous dotation globale (ex DG) et des établissements anciennement sous objectifs quantifiés nationaux (ex OQN). Cette étude a pour objet de présenter l’évolution de l’activité des établissements [...]