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Circulaires / Instructions ministérielles
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27/12/2017

Circulaire n° DGOS/R1/2017/357 du 27 décembre 2017 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2017

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2017, un montant de 190,5 M€ de crédits fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Elle définit les modalités d’attribution par les Agences régionales de santé (ARS) aux établissements éligibles. Parmi ce montant, [...]
22/12/2017

Instruction n°DGCS/SD3C/CNSA/2017/359 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé prévue au V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, dans le cadre des crédits consacrés aux actions relevant de la section IV du budget de la CNSA et dédiés à l’accompagnement des aidants conformément au plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019

Cette instruction vise à préciser l’application du V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle expose la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) pour les crédits dédiés [...]
22/12/2017

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2017/360 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD)

Cette circulaire vise à préciser les modalités de répartition et de suivi de la contribution de la CNSA aux ARS pour le financement de l'expérimentation "Personnes Agées En risque de Perte d'Autonomie" (PAERPA) et la formation des personnels des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
18/12/2017

Instruction interminstérielle n° DGOS/PF5/DGFIP/CL1A/CL2C/2017/343 du 18 décembre 2017 relative aux modalités de déploiement de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des établissements publics de santé

Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé (EPS). En soulignant les principaux enjeux de la dématérialisation, elle rappelle les obligations de déploiement de 2018 et 2019 fixées par le cadre [...]
11/12/2017

Instruction n° DAJ/POLE DEONTOLOGIE/2017/337 du 11 décembre 2017 concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts et à la prévention des conflits d’intérêts dans les agences régionales de santé

Cette circulaire explicite les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la déclaration publique d’intérêts (DPI) au sein des agences régionales de santé (ARS). Sont détaillées les instances et personnels concernés, la gestion des déclarations publiques d’intérêts ainsi que leur publication sur le site unique de télédéclaration : DPI.sante.gouv.fr Sont [...]
29/11/2017

Instruction n° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018

Cette instruction « lance la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale. Les projets de recherche sélectionnés [...]
29/11/2017

Instruction n° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018

Ce texte ouvre la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans cinq programmes ministériels de recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale. Les objectifs des projets de recherche sont l’amélioration de la prise en charge des [...]
29/11/2017

Instruction n° DGOS/SR2/2017/328 du 29 novembre 2017 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale pour l’année 2018

Ce texte ouvre la campagne 2018 de l’appel à projet de coopération hospitalière internationale proposé aux établissements de santé. Les priorités de la coopération hospitalière, ainsi que le cahier des charges comprenant les critères de sélection, le calendrier et les modalités de transmission du dossier, figurent en annexe. La date [...]
29/11/2017

Note d’information n° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/2017/329 du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision des lois de bioéthique

Cette note d’information a pour objet de rappeler le rôle des espaces régionaux de réflexion éthique dans le dispositif de révision des lois de bioéthique. Leur principale mission sera d’organiser des concertations citoyennes et « territoriales », la coordination de leurs travaux étant assumée par le Comité consultatif national d’éthique [...]
23/11/2017

Instruction n° DGOS/PF5/2017/326 du 23 novembre 2017 relative à l’appel à projets auprès des établissements de santé pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein de leur logiciel métier

« Cette instruction vise à présenter les modalités de mise en oeuvre du présent appel à projet pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient informatisé des systèmes d’information hospitalier, ainsi que de son envoi en utilisant une messagerie sécurisée intégrant l’espace de confiance [...]
16/11/2017

Instruction interministérielle n° DSS/SD1B/2017/320 du 16 novembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les praticiens agréés-maîtres de stage des universités et salariés de centres de santé

« L’engagement 1 du Pacte territoire santé prévoit de développer les stages des futurs médecins en cabinet de ville ainsi que dans les maisons ou centres de santé, pour les étudiants en 2ème et 3ème cycles des études médicales », ce qui suppose une augmentation du nombre de praticiens agréés [...]
16/11/2017

Instruction ministérielle n° DSS/SD1B/2017/320 du 16 novembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les praticiens agréés-maîtres de stage des universités et salariés de centres de santé

Les articles L. 311-3 21° et D.311-1 et suivants du code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation au régime général en tant que collaborateurs occasionnels de service public des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour les stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du deuxième [...]
15/11/2017

Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes

Ce texte présente "les bonnes pratiques pouvant permettre une meilleure coordination des interventions des cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) et des associations locales d'aide aux victimes (AAV), afin de favoriser la prise en charge, dans la durée, des victimes d’actes de terrorisme, de catastrophes ou accidents collectifs. Il s’agit également de [...]
10/11/2017

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce texte présente les modalités d’application du droit d’option instauré par le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière et le décret n°2017-1260 du 9 août portant statut particulier du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale [...]
10/11/2017

Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Cette circulaire présente le dispositif en cas d'acte terroriste commis sur le territoire national ou dans les eaux territoriales, et le dispositif en cas d'acte de terrorisme commis à l'étranger. Elle précise, en période de crise, le dispositif de la cellule interministérielle d'aide aux vicitmes, le dispositif de coordination lorsque [...]
09/11/2017

Circulaire n° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Ce texte complète la circulaire du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé et l’instruction du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation.

06/11/2017

Instruction n° DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire

Cette instruction définit les modalités d’accompagnement financier à la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour l’année 2017 et 2018. « Le présent appel à projet, doté de 25 millions d'euros en 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT. L’instruction [...]
03/11/2017

Instruction interministérielle n°DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Ce texte « actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. [Il] précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents [...]
03/11/2017

Instruction interministérielle n° DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Cette instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

23/10/2017

Instruction n° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

La Direction générale de l'offre de soins lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’objectif est de pouvoir réaliser une cartographie de ces coopérations afin de permettre au ministère, aux ARS, à la communauté hospitalière et à ses partenaires, la mise en place d’une stratégie à l’international. [...]
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