603 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Circulaire n° DGOS/R1/2013/415 du 13 décembre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Ce texte précise les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires (580,26 M€), dont 475,54 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 104,71 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Instruction n° DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ce texte abroge la circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du code de l’action sociale et des familles

Cette circulaire précise les modalités et la périodicité des évaluations du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents des EHPAD par le médecin coordonnateur à l’aide respectivement de la grille AGGIR et du référentiel PATHOS. Elle indique également les modalités de leur validation par les [...]

Instruction n° DGOS/RH4/2013/394 du 29 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique

Cette instruction présente les "nouvelles dispositions relatives à la composition et aux missions de la commission régionale paritaire" des Agences Régionales de Santé (ARS). Elle indique que le nombre total des membres est "porté de seize à vingt-quatre membres", dont dix représentants des organisations syndicales représentatives, et dont un représentant [...]

Circulaire n°DGOS/R1/2013/375 du 30 octobre 2013 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2013

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2013, des crédits FMESPP relatifs à diverses opérations, notamment celles au titre des projets d’investissement. En effet, la circulaire précise le montant des aides allouées au titre des crédits FMESPP pour 2013 dans le cadre de la stratégie [...]

Circulaire n°DGOS/R1/2013/376 du 30 octobre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires aux établissements de santé par région.

Circulaire N°SG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013

Cette circulaire précise les orientations nationales et les missions financées par les crédits attribués dans le cadre de la troisième délégation du fonds d’intervention régional.

Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/2013/374 du 26 septembre 2013 relative à l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités d’élaboration du plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité dont le dispositif ORSEC zonal, introduit par la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme [...]

Instruction ministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

Cette instruction "introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs". [...]

Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique

Cette circulaire a pour objet "d’une part, de présenter les interlocuteurs des parquets au sein des différents ordres professionnels ainsi que leurs prérogatives et de rappeler, d’autre part, quelles sont les informations qui doivent être échangées entre les parquets et les ordres professionnels". Elle présente d'abord sommairement les ordres des [...]

Note d'information n°DGCS/SD3A/2013/343 du 13 septembre 2013 relative à l’enquête annuelle 2013 conduite auprès des structures d’accueil de jour, d’hébergement temporaire, des pôles d’activités et de soins adaptés et des unités d’hébergement renforcées

 Cette note d’information a pour objet de préciser la mise en œuvre de l'arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et [...]

Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017

Cette circulaire à pour objet d’informer et de donner des instructions aux ARS quant au démarrage de la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 et des actions qui leur incombent d'ici fin 2013 : programmation 2013, les priorités, les moyens ; gouvernance nationale et régionale ; actions pilotées par [...]

Circulaire interministérielle N°DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle

Cette circulaire présente le "schéma de stockage et de distribution des produits de santé issus des stocks stratégiques de l’Etat, ainsi que les modalités nécessaires à sa mise en œuvre". L'Etat a "constitué des stocks stratégiques", gérés par l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). La mise [...]

Circulaire du 5 août 2013 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'Etat et des établissements publics nationaux pour 2014

Parmi les opérateurs de l'Etat et établissements publics nationaux figurent notamment les agences régionales de santé (ARS), l'Agence de la biomédecine (ABM), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'Agence nationale [...]

Instruction n° DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences

Aux termes de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement, la transmission des résumés de passage aux urgences [...]

Instruction n° DAJ/DSSIS/DAFIIS /2013/ 314 du 29 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts dans les agences régionales de santé

Suite à l’instruction n° DAJ/2012/307 du 30 juillet 2012 relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts dans les agences régionales de santé, cette nouvelle instruction « clarifie certains points concernant le champ d’application du dispositif, rappelle les obligations qui s’attachent à la gestion [...]

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie

Cette instruction rappelle que les établissements de santé disposent d’un délai d’un an pour émettre et rectifier leurs données de facturation à l’assurance maladie, depuis le 1er janvier 2012. L’assurance maladie s’est engagée à traiter les informations dans un délai de 12 jours. En ce sens, « il a été [...]

Circulaire n° DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles

Cette circulaire rappelle le cadre législatif et réglementaire des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le domaine social et médico-social (CPOM). La circulaire propose une méthodologie de négociation et d’élaboration de ce contrat ainsi que de suivi de son exécution.

Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2013/276 du 25 juillet 2013 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2013 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Cette circulaire relative aux établissements publics et privés de santé antérieurement financés par dotation globale a pour objet d’expliciter les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour l’exercice 2013.

Instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public

Cette instruction vient préciser "les conséquences du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que de ses arrêtés d'application pour la gestion des moyens de paiement et les activités bancaires". Elle comporte trois parties, relatives aux moyens d'encaissement et de décaissement [...]