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Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Le vapotage est interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Ce texte "a pour objet de préciser les [...]

Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens, de la formation aux gestes qui sauvent

Ce rapport est composé de six parties. La première porte la définition des « gestes qui sauvent » en recensant l’offre actuelle de formation. La deuxième et la troisième reviennent sur l’objectif « 80% de la population formée », via une formation en masse et en continu. La quatrième évoque [...]

La structuration de la politique publique d'aide aux victimes

Par lettre du 11 juillet 2016, le Premier Ministre a saisi plusieurs inspections générales d’une mission d’évaluation de la politique publique d’aide aux victimes dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP). Il était question d’évaluer l’efficacité des services offerts et les résultats obtenus, d’apprécier la capacité des [...]

Article BEH, « Recours aux soins palliatifs hospitaliers des personnes décédées en 2013 en France selon leurs caractéristiques et pathologies », mars 2017

Cet article vise à décrire les pathologies, le lieu de décès, les hospitalisations et les recours aux soins palliatifs hospitaliers (SPH) durant l’année 2012 pour toutes les personnes décédées en 2013. 347 253 personnes repérées dans le Système national d’information inter-régimes de l’Assurance Maladie (Sniiram) ont été incluses dans l’étude [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Cette instruction interministérielle définit des principes communs et des indicateurs d’activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicoptères de la sécurité civile et héliSMUR) utilisés dans le cadre du secours à personne (SAP) [...]

« Les personnes âgées aux urgences : une patientèle au profil particulier » - Etudes et Résultats, n°1007, Drees, mars

La DREES a publié le 24 mars 2017 une étude sur les recours aux urgences des personnes âgées. « Parmi les personnes accueillies aux urgences, les patients âgés constituent un groupe spécifique mobilisant les équipes d’urgence de façon particulière. Leurs conditions de vie et les affections liées à l’âge entraînent [...]

Instruction n° DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/77 du 3 mars 2017 relative à la dispensation des facteurs anti-hémophiliques VIII et IX

Cette instruction a pour objet de rappeler que les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé doivent être en mesure de dispenser sans modification les facteurs anti-hémophiliques VIII et IX prescrits, à l’exception des cas justifiés des situations d’urgence médicale.

Instruction interministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

Cette instruction porte sur les orientations et les recommandations pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection longue durée. Elle comporte cinq annexes, dont le guide permettant la mise en œuvre du dispositif, [...]

Livre blanc " 17 experts / 36 propositions pour une politique e-santé ambitieuse" - Renaissance numérique - Mars 2017

Renaissance Numérique publie un nouveau rapport consacré aux enjeux de la e-santé en 2017. 17 experts formulent 36 propositions concrètes et opérationnelles, afin de favoriser le développement de la e- santé en France. « Parmi les 36 propositions du rapport, Renaissance Numérique en distingue cinq de première importance. Il est [...]

« Les hospitalisations après passage aux urgences moins nombreuses dans le secteur privé », Études et Résultats, n°997, Drees

"L’enquête nationale sur les structures des urgences réalisée par la DREES, conçue en partenariat avec la Société française de médecine d’urgence (SFMU) et en collaboration avec SAMU-Urgences de France (SUDF) et l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), a concerné tous les établissements autorisés pour l’activité d’accueil et de traitement [...]

Instruction n° DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23 février 2017 relative à l’amélioration de l’accès aux soins de support des patients atteints de cancer

"L’instruction vise à présenter, dans un contexte d’évolutions importantes des techniques et modes de prise en charge en cancérologie, les évolutions nécessaires de l’offre en soins de support pour cette pathologie. Elle s’appuie sur les orientations fixées par le troisième plan cancer et vise à donner aux agences régionales de [...]

Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique

Les maisons d’accueil hospitalières ont vocation à accueillir les proches de patients afin de leur permettre de les accompagner tout au long de leurs soins. Ces maisons peuvent également accueillir les patients eux-mêmes, principalement lorsque ceux-ci sont éloignés de leur domicile. L’article L. 6328-1 du Code de la santé publique, [...]

Instruction n° SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 du 15 février 2017 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en oeuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale

Cette instruction a pour objet de définir les modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier dans sa déclinaison régionale. « Le choix a été fait, dès la mise en place du plan maladies neuro-dégénératives, de confier aux ARS un rôle important dans [...]

Arrêté du 10 février 2017 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans

L'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a prévu que des expérimentations peuvent être menées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin [...]

Conseil d’Etat, 8 février 2017, n° 392990 (Aide médicale urgente, Service d’incendie et de secours, Référentiel, Recours en annulation, Rejet)

Une société d’ambulance a demandé l’annulation de la circulaire interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Le Conseil d’Etat rappelle d’abord [...]

Instruction n° DGOS/RH4/2017/42 du 3 février 2017 relative à l’application de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR et de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR

Afin de disposer d’un état des lieux précis de la mise en œuvre effective de la démarche engagée, de ses modalités pratiques, des résultats obtenus ainsi que des difficultés potentiellement rencontrées, il a été décidé qu’une enquête nationale serait réalisée, sous l’égide du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH), au [...]

Arrêté du 2 février 2017 portant avis d'appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu que l’Etat peut autoriser, par dérogation à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé à proposer à leurs patients une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de leur [...]

Plan cancer 2014-2019 - Troisième rapport au Président de la République - Février 2017

« Dans ce 3e rapport adressé au Président de la République, l’Institut national du cancer (INCa), responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires sa progression globale et l’avancement de chacune des 208 actions. [...]

Instruction n° DGOS/R4/2017/30 du 27 janvier 2017 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale sur le déploiement de la prise en charge des activités de soins, d’enseignement et de recherche sur les troubles du comportement alimentaire (TCA) dans les établissements de santé.

Cette instruction vise à la mise en œuvre d’une enquête relative à la prise en charge spécialisée des troubles du comportement alimentaire (TCA regroupant l’anorexie mentale, la boulimie et les troubles apparentés) auprès des établissements de santé. Il s’agit d’identifier les activités de soins, d’enseignement et de recherche en lien [...]

Instruction n° DGOS/R4/2017/28 du 26 janvier 2017 relative à la sélection de 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour l’expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère)

Cette instruction a pour objet de « sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) volontaires pour participer à l’expérimentation du parcours de soins OBEPEDIA concernant les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère et/ou complexe, et impulser une mobilisation des professionnels concernés en établissement de santé et en ville. Cette expérimentation [...]