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Avis du 21 juin 2012 portant sur les critères d'agrément relatifs à la primo-prescription de chimiothérapies anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie ne disposant pas du DESC ou d'une compétence en cancérologie

Consulter l'avis du 21 juin 2012 portant sur les critères d'agrément relatifs à la primo-prescription de chimiothérapies anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie ne disposant pas du DESC ou d'une compétence en cancérologie

Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2013 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Mots clés : Liste d'aptitude - Personnel de direction - Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux   Consulter l'avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2013 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux [...]

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2013

  Mots clés : Personnels de direction - Liste d'aptitude   Consulter ici l'avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et [...]

CADA, avis du 7 juin 2012, n° 20122050 (Dossier médical – Communication – Ayants droit – Conditions – Circonstances)

Par cet avis, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rappelle qu’en application de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations médicales concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit dans la mesure où [...]

Avis du 5 avril 2012 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale dans sa version du 10 janvier 2012 de la Conférence nationale de santé (Psychiatrie – PPSM 2011-2015 – Conférence nationale de santé)

 Consulter cet avis en PDF           A la demande de la secrétaire d’Etat chargée de la santé, la Conférence nationale de santé (CNS) a rendu le 12 avril dernier un avis concernant la méthode de la nouvelle génération de plan de santé publique. La CNS considère ainsi que [...]

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), avis adopté le 22 mars 2012 relatif aux premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux

 Après avoir rendu un avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la commission nationale consultative des droits de l'homme rend un avis sur les premiers effets de la réforme [...]

Avis n° 116 relatif aux « Enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle » en date du 22 mars 2012 du Comite national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE – Neuroimagerie fonctionnelle)

Par cet avis en date du 22 mars 2012, le Comite national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) relève les enjeux éthiques relatifs aux « avancées technologiques dans les méthodes d’exploration du cerveau, en particulier celles qui permettent d’étudier le fonctionnement cérébral, dont l’archétype [...]

Haut conseil de la santé publique (HCSP) « Pour une meilleure utilisation des bases de données administratives et médico-administratives nationales pour la santé publique et la recherche – Mars 2012 »

Sur demande du ministère de la Santé, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis relatif à l’utilisation des bases de données médico-sociales et économiques nationales pour la santé publique, à des fins de recherche et de surveillance. La direction générale de la santé (DGS) a [...]

Avis n° 117 relatif à l’utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques. Questionnement éthique, du Comité consultatif national d’éthique (CCNE – Banques allogéniques – Maternités accréditées)

Avis n° 117 relatif à l’utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient de rendre un avis concernant l’utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon [...]

Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 14 octobre 2011 relatif à l'emploi de la visioconférence à l'égard de personnes privées de liberté

  Cet avis vise notamment les nouvelles dispositions de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, mais également les étrangers en rétention administrative et des personnes détenues auditionnées au cours de la procédure pénale. Pour le cas de la psychiatrie il est précisé que l'alternative à [...]

Commission d'accès aux documents administratifs, 27 juillet 2006, n° 20063231 (Dossier médical - Patient mineur - Notes personnelles - Correspondances entre professionnels de santé)

Dans cet avis, la commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande "relative au caractère communicable, aux parents d’un enfant hospitalisé pour souffrances psychologiques et troubles du comportement, dans un contexte d’affrontement entre eux au sujet de la garde de l’enfant" de plusieurs documents, notamment "les correspondances antérieures à [...]

Études sur la télémédecine, publiées par Asipsanté

A la demande du ministère de la santé, l'Agence des systèmes d'information partagés en santé (ASIP) a publié une étude une étude ayant un double objectif : 1) dresser un état des lieux de l’offre de service télémédecine et des caractéristiques des plateformes régionales de télémédecine à l’issue des expérimentations [...]

Avis relatif à un appel à projet concernant l'expérimentation nationale pour l'usage du forfait de réorientation aux urgences hospitalières

Cet avis concerne un appel à projet s’inscrivant dans le cadre général du programme d’innovation en santé prévu à l’article L. 162-31-1 du code de la santé publique. Il porte sur une expérimentation nationale menée par le ministère des solidarités et de la santé relative à la mise en place [...]

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