Direction des affaires juridiques

Fermer
  • Base documentaire
    • Réinitialiser la recherche
  • Nos thématiques
    • Organisation hospitalière
    • Responsabilité médicale
    • Personnel
    • Patient hospitalisé
    • Organisation des soins
    • Coopération à l'hôpital et associations
    • Propriété intellectuelle - Informatique
    • Commande publique
    • Pénal
    • Réglementation sanitaire
    • Domaine public et privé
    • Frais de séjour
    • Sécurités sanitaires à l'hôpital
    • Tutelle
    • Psychiatrie
  • La DAJ
    • Organigramme
    • Nos missions
  • Nos publications
    • Nos guides AP-HP
    • Nos fiches pratiques
    • Nos synthèses
Accueil » Recherche avancée » Resultats de recherche
Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Lois Organisation hospitalière
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
  • Lois (246)
Affiner par thème
  • Coopération à l'hôpital et associations (4)
    • Coopération entre professionnels de santé (4)
    • Coopération hospitalière (4)
  • Frais de séjour (3)
    • Sécurité Sociale (3)
  • Organisation hospitalière (246)
    • Archives hospitalières (6)
    • Autorisations (3)
    • Budget - comptabilité (59)
    • Classement des établissements hospitaliers (6)
    • Décentralisation - déconcentration (24)
    • Gouvernance hospitalière (24)
    • Instances administratives et médicales (7)
    • Institutions de santé publique (27)
    • Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (2)
    • Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) (6)
    • Loi Sapin (4)
    • Permanence des soins (6)
    • Planification (3)
    • Politique de santé publique (11)
    • Recherche clinique (2)
    • Relation hôpital - Police / Justice (6)
    • Relations administrations/administrés (49)
  • Personnel (6)

95 résultats de recherche

Afficher les extraits:
30/06/1975

Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

31/12/1970

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

Loi abrogée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

04/10/1958

Constitution du 4 Octobre 1958

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été [...]

27/10/1946

Préambule de la Constitution de 1946

Voir également la Constitution du 4 octobre 1958

26/08/1789

Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789

Préambule : Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, [...]

Page 10 sur 10 Première page…678910
  • Newsletters
  • Glossaire
  • Nous contacter
  • Nous rejoindre
  • Mentions légales
  • Protection des données personnelles

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’installation de cookies sur votre poste, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Mentions légales

Close