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28/06/2002

Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Voir désormais la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie .  
28/06/2002

Arrêté du 28 juin 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
28/06/2002

Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
18/06/2002

Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
06/06/2002

Arrêté du 6 juin 2002 relatif au contenu du dossier prévu à l'article 30 du décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

  Consulter également le décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
31/05/2002

Arrêté du 31 mai 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

  Consulter également la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
15/03/2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant modification de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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04/03/2002

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

 
27/02/2002

Arrêté du 27 février 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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21/02/2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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