Consulter également l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Consulter également l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Abrogé par la décision du 11 décembre 2006 relative aux bonnes pratiques de fabrication
Abrogé par l'arrêté du 15 mars 2010, article 3
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