Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat »

Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté vient préciser les associations ayant obtenu un agrément ou un renouvellement d’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans.

Arrêté du 29 septembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté vient préciser les associations ayant obtenu un agrément ou un renouvellement d’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans.

Arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)

Cet arrêté présente en annexe le questionnaire utilisé par les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique qui s'engagent dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés pour la mise œuvre l'enquête téléphonique de satisfaction.

Arrêté du 24 mai 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté vient préciser le nom des associations et unions d’associations ayant obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans.

Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Cet arrêté détermine le volume horaire des enseignements théoriques et la nature des épreuves constituant l'examen théorique relatif aux diplômes dans le secteur funéraire.