Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique

Ce texte prévoit que le professionnel de santé remet au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu’ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros. Cette disposition entrera en vigueur le 1er février 2009.

Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

En application de l’article L.1112-2 du Code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée prise en charge ou le cas échéant, à un proche. Ce texte vient préciser le contenu du livret d’accueil en se substituant à l’arrêté du [...]

Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Cet arrêté fait suite au plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010. Le comité créé a notamment pour missions d'assurer le suivi des actions prévues par le plan et de faire des propositions pour renforcer ces actions. Il est présidé par la directrice de l'hospitalisation [...]

Arrêté du 6 février 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’association Les Petits Frères des pauvres, l’association d’entraide des polios et handicapés (ADEP) ainsi que l’association Mouvement ATD Quart Monde, sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Attestation d'élection de domicile » délivré aux personnes sans domicile stable

Cet arrêté, conjoint aux ministères de l’intérieur, de la santé, du travail et du logement, fixe le modèle du formulaire «Attestation d'élection de domicile» délivré aux personnes sans domicile stable, et leurs permettant d’avoir une adresse administrative afin de pouvoir faire valoir leurs droits.

Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès