250 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

28/04/2017

Système d'information territorial pour le parcours et la coordination - Tome 2 : Programme fonctionnel type

"Ce document présente le Programme fonctionnel type (PF-type) d’un système d’information territorial au service du parcours patient et de la coordination des prises en charge. Ce programme fonctionnel type constitue le socle d’un dossier de consultation type. À ce titre, il vise à aider les acteurs régionaux, à formaliser leurs [...]

14/04/2017

Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

Un guide sur la fonction achat dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) vient d’être publié dans le cadre du programme PHARE (Performance hospitalière pour des achats responsables). Il complète les outils déjà mis à disposition des établissements de santé par la DGOS. Le premier chapitre élabore des recommandations sur [...]

07/04/2017

Référentiel de certification de la Haute Autorité de Santé relatif à l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments

Ce référentiel de certification concerne uniquement l'activité d'information promotionnelle sur les médicaments. A la suite de la mise à jour de la charte signée par le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les Entreprises du médicament (LEEM) en 2014, la Haute Autorité de Santé propose une nouvelle procédure [...]

01/04/2017

Guide d'aide à l'élaboration d'un plan de sécurisation d'établissement (PSE) - DGOS - Avril 2017

L’instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 16 novembre 2016 crée l’obligation pour les établissements de santé publics et privés d’élaborer un plan de sécurisation de leur etablissement (PSE) l’objectif étant de protéger les établissements, tant contre les violences au quotidien que contre la menace terroriste. Ce guide a pour objet « d’accompagner [...]

01/04/2017

Guide méthodologique " La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé - DGOS - ONVS - Avril 2017

L’observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence (dont les incivilités) commis en milieu de santé contre les personnes et contre les biens. Afin de prévenir ces actes de violence, l’observatoire élabore et diffuse des [...]

15/03/2017

Modèle de convention constitutive du GHT - Proposition d'avenant pour la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) de groupement

Ce modèle d’avenant à la convention constitutive du GHT a pour objectif de faciliter la formalisation des modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) de groupement. Devront donc être précisées pour toute mise en place de cette instance les informations suivantes : [...]

28/02/2017

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique - année 2017

« Afin d’accompagner les employeurs publics dans l’exercice leurs responsabilités, tous les leviers d’action et tous les acteurs de la prévention et du dialogue social doivent être mobilisés, leurs retours d’expérience, capitalisables et duplicables, permettant de professionnaliser et de faire progresser la communauté de travail sur ces questions sensibles ». [...]

01/02/2017

Document DGOS "Groupements hospitaliers de territoire (GHT) Partenariats avec le privé - Trame de convention" - Février 2017

La loi de modernisation de notre système de santé reconnait aux établissements de santé privés un statut d’établissement « partenaire » à un GHT. Ce partenariat prend la forme d’une convention « classique » de coopération, conformément aux dispositions de l’article L. 6134-1 du code de la santé publique. Un [...]

01/02/2017

Document DGOS " Groupement hospitalier de territoire - Associations et partenariats avec le privé - 12 questions et points clés" - Février 2017

Outil pour les GHT mis en œuvre par le ministère de la santé, ce document permet aux GHT de s’interroger sur la pertinence d’une association avec un établissement privé. Ces questions portent sur 5 objectifs : gérer les coopérations existantes, bâtir des partenariats et associations complémentaires autour des filières du [...]

01/02/2017

Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 (IRDES)

Cette étude de l’IRDES a été effectuée à partir de données médico-administratives (exploitation des données du Rim-P). Elle analyse l’évolution du recours aux soins psychiatriques sans consentement, depuis la mise en place de la loi du 5 juillet 2011. Elle vise notamment à vérifier si les tendances observées lors d’une [...]