Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 10 mars 2004 définissant la liste des disciplines du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales

Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen

Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital)

Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Tribunal des Conflits, 23 février 2004, Préfet de Haute Garonne / CHU de Toulouse (Contrat emploi solidarité - légalité de la convention - compétence de la juridiction administrative)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 28 juillet 2003, la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant Mlle X au centre hospitalier universitaire de Toulouse (C.H.U.) sur la question [...]

Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Circulaire santé/éducation/DHOS-M 4 n° 67 du 16 février 2004 relative à l'organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales

Références : de modernisation sociale (art.60) ;Décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;Arrêté du 29 janvier 2004 organisant les épreuves classantes nationales donnant [...]

Circulaire DHOS/P 2 n° 2004-62 du 16 février 2004 relative aux tarifs de restauration applicables aux étudiants poursuivant une formation aboutissant à un diplôme paramédical

Référence : circulaire DGS/SD2 C n° 2003-259 du 28 mai 2003 relative à la carte d'étudiant en instituts paramédicaux. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de [...]

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 10 février 2004, Jean-Max X (Non renouvellement de contrat - procédure irrégulière, justifiée au fond)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 3 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jean-Max X, demeurant ... par Me Hubert-Delisle, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; M. X demande que la cour : 1) annule [...]

Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-41 du 3 février 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Date d'application : immédiate. Références : Arrêté modifié du 24 mars 1967 ; Circulaires DHOS/P 3 n° 73 du 13 février 2003 et n° 91 du 24 février 2003. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions [...]

Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales

Abrogé par l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-19 du 19 janvier 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Date d'application : immédiate. Références : Arrêté modifié du 24 mars 1967 ; Circulaires DHOS/P3 n° 72 du 16 août 2001 et n° 91 du 24 février 2003 Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales [...]

Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Modifié par le décret n°2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales  

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-13 du 13 janvier 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'hôpitaux

Date d'application : immédiate. Références : Arrêté modifié du 24 mars 1967 ; Circulaire DH/FH 2/97 n° 329 du 12 mai 1997. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour [...]

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier