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20/04/2016

Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)

Cet arrêté fixe les modalités des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2016.

15/04/2016

Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Cet arrêté vient modifier l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2011 en prévoyant qu’ « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé ».

06/04/2016

Rapport de l’Académie de médecine « Maladies rares, le modèle français » - Avril 2016

L'Académie de médecine, dans un rapport sur le modèle français de prise en charge des maladies rares, fait trois recommandations pour améliorer encore le système mis en place en France. « Les maladies rares, définies en Europe par une prévalence inférieure à 1/2 000 personnes, sont au nombre d’environ 7 000 [...]

05/04/2016

Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Ce texte définit les critères de sélection des donneurs de sang (limite d’âge, intervalle entre les dons, fréquence et volume des prélèvements, caractéristiques cliniques et biologiques du donneur, etc.). La mise en œuvre de ces critères fait l'objet d'un bilan au moins annuel du suivi épidémiologique des donneurs de sang [...]

31/03/2016

Arrêté du 31 mars 2016 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Cet arrêté dispose que « le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2015 est fixé à 18,06 euros. A titre transitoire, pour l'année 2016, les établissements de rattachement des agents attributaires des heures mutualisées en 2015 indiquent à l'établissement gestionnaire le nombre d'heures utilisées par ces [...]

29/03/2016

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Cet arrêté fait suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui prévoit en son article 50 que « pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l'acheteur peut exiger la production des renseignements et documents [...]

25/03/2016

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de manipulateurs d'électroradiologie médicale

Le montant de la compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme, introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, de la formation des étudiants préparant le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, est fixé à : 1 155 631 euros en 2013, au titre de [...]

25/03/2016

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

A compter du 1er janvier 2016, le montant définitif du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme, introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 susvisé, de la formation des étudiants préparant le diplôme d’État de pédicure-podologue est fixé à 220 803 euros, en [...]

22/03/2016

Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »

Cet arrêté permet l’approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse.

18/03/2016

Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 653,16 € pour une personne seule.