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16/06/2014

Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Ce texte abroge l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. Il comporte en annexe les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21.

15/06/2014

Haute autorité de santé – Certification V2010, retour d’expérience dans le processus décisionnel

Dans ce document publié en juin 2014, la Haute autorité de santé rappelle que, dès le début de sa mise en œuvre, la V2010 « a fait l’objet d’un dispositif de retour d’expérience portant notamment sur le fonctionnement du processus décisionnel et son articulation avec le système de cotation des [...]

06/06/2014

Rapport d’activité 2013 de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Pour l’année 2013, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de publier son rapport d’activité enrichi d'un rapport d’activité synthétique présentant les faits marquants de l’année et les projets illustrant son action : déploiement du programmenational d’amélioration de la gestion des lits auprès de 168 établissements de [...]

05/06/2014

Instruction DGFiP/CL1C/DGOS/PF du 05 juin 2014 relative au déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé

Cette instruction précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.

03/06/2014

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des comités consultatifs nationaux

Cet arrêté fixe la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé au jeudi 4 décembre 2014. Il précise qu'il est mis fin au mandat des représentants [...]

01/06/2014

Vade-mecum du Service interministériel des archives de France « Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation » - Mars 2014

Ce vade-mecum a pour objectif de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique. Il s’adresse aux personnes en charge du contrôle scientifique et technique de l’État sur les [...]

01/06/2014

Contribution pour un effort de simplification et de modernisation à l’hôpital, Association des directeurs d’hôpital - Juin 2014

Afin de répondre à une demande générale de simplification au sein de l’hôpital, l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) propose une cinquantaine de mesures afin de faciliter son fonctionnement. Elle propose ainsi quatre champs d’actions : lever les freins aux coopérations, simplifier les relations administratives et les procédures budgétaires entre les [...]

01/06/2014

Rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques 2014 - Juin 2014

Dans son rapport intitulé « Situation et perspectives des finances publiques 2014 » prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin d’aider le Parlement dans les orientations à donner concernant les finances publiques, la Cour des comptes a relevé que les hôpitaux « doivent accroître sensiblement [...]

31/05/2014

Recommandations sanitaire du plan canicule 2014, Haut Conseil de la Santé Publique, mai 2014

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un rapport relatif aux recommandations sanitaires du Plan National Canicule (PNC) 2014 en date du 15 avril 2014. Ce plan a pour but « d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et [...]

27/05/2014

Avis n° 2014-2 du 27 mai 2014 du Comité d'alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Cet avis indique que "les versements de l’assurance maladie aux établissements de santé, en hausse de 2,3 % (contre 2,6 % en 2012), sont [...] en retrait de 350 M€ par rapport à la prévision d’exécution. Résultant essentiellement de l’annulation en fin d’année de crédits mis en réserve et de [...]