Conseil d’Etat, 4 mars 2016, n°380509 (Praticien hospitalier à temps plein - Temps de travail additionnel - Rémunération)

  M. X, praticien hospitalier exerçant à temps plein au sein d’un centre hospitalier, a demandé à l'administration de lui verser une somme de 90 963 euros au titre de la rémunération du temps de travail additionnel qu'il affirmait avoir effectué dans cet établissement du 1er mars 2006 au 28 [...]

Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Ce texte fixe la composition et le fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. [...]

Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue par l'article 46 (5°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Ce texte fixe la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue au 5° de l'article 46 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du [...]

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction abroge et remplace la circulaire DHOS/P1/2001 N°476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d’heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière ainsi que la circulaire N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013. Elle traite des conditions [...]

Guide de l’Observatoire de la laïcité : « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé »

« Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l’Observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. Il constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de [...]

Instruction n° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière –

Après avoir effectué un rappel sur le statut des sages-femmes hospitalières, issus du décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014, l’instruction évoque les conditions de classement de ces professionnels dans la catégorie active - c’est-à-dire ceux qui avant 2014 relevaient de la classe normale et de la classe supérieure, et [...]

Document de la Drees « "Portrait des professionnels de santé »

Consulter ici le document de la Drees « "Portrait des professionnels de santé »

Conseil d’État, 12 février 2016, n° 382074 (Infirmier - Sage-femme - Assistante social - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Stage - Validation - Droit à pension)

1 - Le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 organise une procédure dite de validation, destinée à permettre à un fonctionnaire titularisé au plus tard le 1er janvier 2013 et affilié à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de rendre admissibles pour la retraite [...]

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Ce texte est pris en application de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Concernant le télétravail, il « détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions [...]