Décret n° 2002-434 du 29 mars 2002 relatif aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2002-420 du 28 mars 2002 fixant le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes inférieures à 10 % consécutives à un accident du travail

L'indemnité en capital est versée pour les incapacités permanentes partielles inférieures à 10 %. Le montant est fixé par un barème issu 86- 1156 du 27-10-1986. Depuis cette date et contrairement aux rentes d'accidents du travail, les indemnités en capital n'ont pas été revalorisées.Dans le cadre de l'amélioration de l'indemnisation [...]

Décret n° 2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l'allocation de présence parentale

Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2002-364 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

  Abrogé par le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (article 10)   Le montant de l'indemnité de responsabilité est fixé, chaque année, par arrêté conjoint du ministre chargé de la [...]

Décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Le montant de l'indemnité de responsabilité est fixé, chaque année, par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget. Vous pouvez retrouvez lesdits arrêtés dans la rubrique " Personnel / Statut / Personnel de direction / Indemnité de responsabilité / et année recherchée " [...]

Décret n° 2002-342 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret n° 2002-341 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Les dispositions prévues à l'art. 2 (12°) du décret susvisé sont abrogées. Toutefois, les directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux percevant cette NBI, au 14-03-2002, continueront de la percevoir, à titre personnel, tant que les conditions d'éligibilité sont réunies.Textes relatifs d'une part, au régime indemnitaire et d'autre part, aux modalités [...]

Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences