Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants titulaires du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins

Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital)

Cet arrêté fixe la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction d'hôpital.

Lettre-circulaire n° DGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette circulaire porte diffusion aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière des orientations nationales à mettre en oeuvre dans le cadre de leur plan de formation. Elle doit faciliter la construction des plans de formation en rappelant le cadre des politiques pluriannuelles de santé publique. Six orientations stratégiques ont [...]

Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe le taux de promotion s’agissant des adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure et exceptionnelle, des secrétaires médicales de classe supérieure et exceptionnelle, ainsi que celui des attachés principaux d’administration hospitalière.

Rapport IGAS relatif au cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière

 Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l’inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de cumul d’emplois dans la fonction publique hospitalière – en particulier pour les personnels exerçant des métiers de [...]

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Avis n° 114 relatif à l’usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail, Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détention

   En juin 2011, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu public un avis relatif à l’usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Ce Conseil réaffirme notamment la spécificité des missions du médecin du travail, [...]

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Cet arrêté vient apporter notamment des modifications quant aux épreuves permettant l’obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute. Est supprimée l’épreuve pratique de mise en situation professionnelle auprès d'un patient inconnu du candidat.

Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein

Ce décret précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives au maintien de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein à soixante-cinq ans sous certaines conditions pour les aidants familiaux, les assurés handicapés, les parents [...]

Loi n° 2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement

  Ce texte institue une possibilité nouvelle, au profit des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs, d’être maintenus dans leur emploi lorsqu’ils atteignent la limite d’âge. Cette dérogation ne peut toutefois intervenir qu'à titre exceptionnel dans l'intérêt du service et le maintien dans l'emploi est d'une durée limitée à deux ans. [...]

Conseil d’Etat, 30 mai 2011, n° 339496 (Médecin – Sanction – Traitements illusoires)

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat rejette le pourvoi en cassation d’un médecin sanctionné par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins pour son comportement professionnel, et plus particulièrement pour traitements illusoires. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins avait annulé la décision de la chambre disciplinaire de première [...]

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet

Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet

Conseil d'Etat, 30 mai 2011, n° 342577 (Médecin - faute disciplinaire - motivation)

En l'espèce, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins inflige une peine d'interdiction d'exercer la médecine pendant trois ans à un médecin en relevant que "les prescriptions de chimiothérapie qu'il appliquait lui-même sans recourir à aucun auxiliaire médical auraient dû obéir à des protocoles précis et validés qui n'ont [...]

Conseil d'Etat, 30 mai 2011, n° 336838 (Médecin - suspension - motivation de la décision)

Le 23 juin 2008, un préfet a pris, au regard des dispositions de l'article L. 4113-14 du Code de la santé publique, une mesure de suspension du droit d'exercer la médecine pendant une durée maximale de cinq mois à l'encontre d'un médecin qui effectuait des remplacements chez des confrères radiologues. [...]

Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Instruction n°DGOS/RH3/DGT/CT1/DGS/R1/2011/194 du 25 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des examens prévus à l'article R 4626-23 du code du travail pour l'embauche, au sein des établissements de santé, de candidates en état de grossesse ou susceptibles de l'être

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) avait attiré l’attention du Ministère en charge de la santé sur la situation des femmes enceintes qui, lors d’une procédure de recrutement au sein d’un établissement public de santé, sont tenues de se soumettre à l’examen médical préalable [...]

Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement

Cet arrêté précise que, lorsqu’un interne effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, qu’il s’agisse d’un stage hospitalier ou extrahospitalier, une convention doit être signée ave le CHU de rattachement de l’interne. Ce texte apporte également des éléments de précision sur le contenu de cette [...]

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité