Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Organisation des soins
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

1095 résultats de recherche

Afficher les extraits:
07/03/1995

Décret n° 95-255 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-44°
02/03/1995

Décret n° 95-235 du 2 mars 1995 relatif aux établissements publics de santé destinés à l'accueil des personnes incarcérées et mentionnés à l'article L 711-10 du code de la santé publique

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6147-7 à R. 6147-13 du code de la santé publique.  
08/02/1995

Conseil d'Etat, 8 février 1995, Mme X (HAD sans influence sur le déclenchement des délais de recours contentieux)

Numéro de Document JGC950252790 Document 152790 Conseil d'Etat Président de la Section du contentieux 1995-02-08 Numéro de rôle 020 Demandeur Mme X Publication Inédit au recueil Lebon Degré de jugement Appel Décision attaquée Tribunal administratif PARIS 1993-10-11 Confirmation Président Mme Latournerie, pdt Commissaire du Gouvernement Mme Denis-Linton, c du g [...]
29/12/1994

Décret n° 94-1208 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres

Le présent décret précise la distinction entre les différentes catégories de véhicules affectés au transport sanitaire et corrige les effets de la transposition de la directive 89465 du 18-07-1989. Pour les règles relatives au permis de conduire, prise en compte du nouvel art. r10-6 du code de la route. modalités [...]
12/12/1994

Circulaire du 12 décembre 1994 relative à l'interconnexion des numéros d'appel d'urgence 15, 17 et 18

Introduction L'efficacité de la réponse apportée aux situations de détresse dépend notamment de la qualité et de la rapidité de l'échange d'informations entre les centres de réception des appels urgents chargés d'organiser les opérations de secours. L'interconnexion téléphonique des centres d'appels urgents 15 (S.A.M.U.), 17 (police, gendarmerie) et 18 (services [...]
08/12/1994

Circulaire n° 45 DH/DGS/DSS/DAP du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale et guide méthodologique

Résumé : Organisation des soins somatiques et psychiatriques en milieu pénitentiaire. Mots clés : Soins aux détenus Unité de consultations et de soins ambulatoires en milieu pénitentiaire Situation des personnels sanitaires Financement Protection sociale des détenus Date d'application : immédiate Textes de références: - Le code de la santé publique. [...]
05/12/1994

Décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles D. 6124-91 à D. 6124-103 du code de la santé publique.  
27/10/1994

Décret n° 94-929 du 27 octobre 1994 relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6112-14 et suivants du code de la santé publique.
07/07/1994

Circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 (J.O. du 28 janvier 1994) est pris en application des articles L. 111-7, L. 111-8-1 et L. 111-8-3 du code de la construction et de l'habitation (C.C.H.) tels qu'ils résultent des articles 1er et 5 de la loi n° 91-663 du 13 [...]
21/06/1994

Lettre DH-EO n° 488 du 21 juin 1994 relative aux normes techniques dans les structures de chirurgie ambulatoire

Vous avez appelé mon attention sur la notion de place d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et sur le contrôle des normes de fonctionnement dans ces mêmes structures. L'article R. 712-2-3 du code de la santé publique définit la place d'alternative à l'hospitalisation comme la possibilité pour un établissement d'accueillir au [...]