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12/02/2016

Document de la Drees « "Portrait des professionnels de santé »

Consulter ici le document de la Drees « "Portrait des professionnels de santé »

12/02/2016

Conseil d’État, 12 février 2016, n° 382074 (Infirmier - Sage-femme - Assistante social - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Stage - Validation - Droit à pension)

1 - Le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 organise une procédure dite de validation, destinée à permettre à un fonctionnaire titularisé au plus tard le 1er janvier 2013 et affilié à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de rendre admissibles pour la retraite [...]

11/02/2016

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Ce texte est pris en application de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Concernant le télétravail, il « détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions [...]

09/02/2016

Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Ce décret permet aux commissions d'interrégion mises en place dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques de proposer la suspension ou le retrait de l'agrément des terrains de stage accueillant des étudiants. Le texte précise les modalités de ces [...]

09/02/2016

Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »

Ce décret crée une instance chargée d'effectuer des propositions d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de mettre en adéquation le contenu de ces barèmes avec l'évolution des techniques médicales et de les compléter eu égard à l'évolution des lésions et pathologies d'origine professionnelle. Le [...]

03/02/2016

Conseil d’Etat, 3 février 2016, n° 381203 (Acte administratif - Message électronique)

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la santé a fait envoyer, le 16 janvier 2014, par l'équipe en charge de la gestion du réseau des agences régionales de santé (ARS), un message électronique aux directeurs généraux de ces agences relatif à l'inscription des infirmiers au [...]

02/02/2016

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte vient préciser pour les modalités de déclaration liées à la non utilisation des crédits d’heures syndicales durant l'année civile dans les établissements de moins de 800 agents.

01/02/2016

«Hôpitaux : le palmarès de l'absentéisme»

La Fondation Ifrap, "think tank" spécialisé dans l'analyse des politiques publiques, présente un classement de l'absentéisme dans les hôpitaux de France à la suite de l'analyse des bilans sociaux des centres hospitaliers universitaires pour l’année 2013. S’agissant particulièrement de l’AP-HP : « Faute d’information détaillée, nous ne pouvons que comparer [...]

01/02/2016

Rapport 2014 de la commission centrale de l'activité libérale (CCAL)

Conformément à l’article R.6154-11 du Code de la santé publique, la commission centrale de l’activité libérale de l’AP-HP, présente son rapport pour l’année 2014 qui se compose de deux parties : « La première est essentiellement descriptive. Elle présente d’un point de vue statistique l’activité libérale exercée à l’AP-HP : [...]

28/01/2016

Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Ce décret est pris pour l'application des articles 272 et 273 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il prévoit que « les établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant [...]