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21/12/2010

Note d’instruction n° DGOS/PF2/2010/449 du 21 décembre 2010 relative aux modalités techniques portant sur les enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) à compter de 2011

Voir : Instruction n°DGOS/PF2/2011/148 du 18 avril 2011 rectificative a la note d'instruction N°DGOS/PF2/2010/449 du 21 decembre 2010 relative aux modalites techniques portant sur les enquetes telephoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalises au sein des etablissements de sante, publics et prives, ayant une activite de medecine, [...]

16/12/2010

Instruction DGOS/PF4 n° 2010-439 du 16 décembre 2010 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC) pour 2011

Parmi les annexes de cette instruction figure la liste des 21 thèmes retenus pour le programme 2011 de soutien aux techniques innovantes coûteuses.

14/12/2010

Circulaire DGOS/R2 n°2010-430 du 14 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais de la modernisation des infrastructures techniques de SAMU (répertoire opérationnel des ressources [ROR] et ANTARES)

Validée par le CNP, le 3 décembre 2010 – Visa CNP 2010-285. Date d’application : immédiate. Résumé : modalités d’attribution par les agences régionales de santé (ARS) de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour le financement de la modernisation des équipements [...]

13/12/2010

Instruction DGS/RI1/RI2 n°2010-433 du 13 décembre 2010 relative au rapport d’activité et de performance des centres en charge des actions de prévention des maladies transmissibles dont la compétence a été transférée à l’État par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Les établissements et organismes habilités comme centres de vaccination, CLAT (centres de lutte contre la tuberculose) ou CIDDIST (centres d'information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles) doivent fournir annuellement au directeur général de l’ARS un rapport d’activité et de performance (RAP). Cette instruction vient fixer les modèles [...]

08/12/2010

Circulaire n° DGOS/R1/2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Validée par le CNP – Visa CNP 2010-280 Date d'application : Immédiate NOR : ETSH1031644C Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Fixation des ressources [...]

06/12/2010

Circulaire n° DGS/RI/DGOS/PF/2010/413 du 6 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de mesure de contrôles des cas importés d’entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)

Date d'application : immédiate Classement thématique : Protection sanitaire Validée par le CNP le 3 décembre 2010 - Visa CNP 2010-284 Résumé : Contrôle des cas importés d’EPC. Mots-clés : prévention, bactéries multi résistantes Textes de référence : - article R. 6111-17 du Code de la santé publique, - circulaire [...]

03/12/2010

Instruction°DREES/BESP/2010/412 du 3 décembre 2010 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (BIG)

Voir : Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG) Date d'application : 1er janvier 2011 NOR : ETSE1031145J Classement thématique : Protection sanitaire Validée par le CNP, le 3 décembre 2010 - Visa CNP [...]

03/12/2010

Circulaire du 3 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Le garde des sceaux ministre de la justice et des libertés à : Pour attribution Mesdames et Messieurs les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel et les Procureurs de la République près les Tribunaux Supérieurs d’Appel Mesdames et Messieurs les Procureurs de la République Pour information Mesdames et Messieurs les [...]

02/12/2010

Circulaire n° BCRF1029592C du 2 décembre 2010 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2011.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

29/11/2010

Instruction n° DGOS/MSIOS/2010/396 du 29 novembre 2010 relative aux modalités de marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres

Validée par le CNP le 10 novembre 2010 – Visa CNP 2010-269 Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Caractéristiques des codes à barres et modalités d’utilisation pour la double identification des prescriptions hospitalières exécutées en ville. Mots-clés : Répertoire partagé des professionnels de santé [...]