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02/12/2010

Circulaire n° BCRF1029592C du 2 décembre 2010 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2011.

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29/11/2010

Instruction n° DGOS/MSIOS/2010/396 du 29 novembre 2010 relative aux modalités de marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres

Validée par le CNP le 10 novembre 2010 – Visa CNP 2010-269 Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Caractéristiques des codes à barres et modalités d’utilisation pour la double identification des prescriptions hospitalières exécutées en ville. Mots-clés : Répertoire partagé des professionnels de santé [...]

26/11/2010

Circulaire DGOS/RH4 n° 2010-400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d’infirmier des agents relevant de la fonction publique hospitalière

Validée par le CNP le 5 novembre 2010 – Visa CNP 2010-264. Date d’application : immédiate. Résumé : financement des études promotionnelles pour préparer le diplôme d’État d’infirmier. Mots clés : études promotionnelles – financement. Références : Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout [...]

25/11/2010

Circulaire DSS/SD2 n°2010-398 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Date d’application : 1er décembre 2010. Cette circulaire est disponible sur le site htpp://www.securite-sociale.fr. et sur le site htpp://www.circulaires.gouv.fr. Résumé : les règles actuelles de calcul des indemnités journalières dues en cas de maladie, maternité ou d’accidents du travail reviennent à calculer ces indemnités sur la base de 360 jours. [...]

17/11/2010

Instruction DGS/MC2/DGOS/R4 n°2010-390 du 17 novembre 2010 relative à l’organisation de la prise en charge des addictions en détention

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de coordination et d’organisation de la prise en charge des addictions en détention, afin de clarifier les rôles des différents intervenants au niveau local.

16/11/2010

Décision du 16 novembre 2010 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits

Cette décision est abrogée par la décision du 3 avril 2013 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments [...]

12/11/2010

Circulaire interministerielle n°DGS/DUS/SG-DMAT/DSC/DGCS/DGOS/2010/395 du 12 novembre 2010 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Résumé : Recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi quel’impact sanitaire d’une vague de froid, et faire face à d’éventuels pics d’activité, en optimisant l’organisation de l’offre de soins, notamment en périodes de congés Mots-clés : épidémies saisonnières – vaccination des personnels [...]

12/11/2010

Circulaire n° DREES/DGCS/DMSI/2A n°2010-345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs

L’objet de cette circulaire est de fixer les règles d’enregistrement des services créés dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et de leurs activités dans le répertoire FINESS et de décrire les modifications apportées aux nomenclatures de [...]

12/11/2010

Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n°2010-389 du 12 novembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la maîtrise des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2010 et 2011 (application du dispositif de régulation)

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités d’application du plan national de maitrise des dépenses d’assurance maladie au titre des produits de santé – spécialités, produits et prestations – financés en sus des prestations d’hospitalisation qui, pour 2010, est centré sur la régulation des dépenses de santé au [...]

09/11/2010

Circulaire DSS/DS1/MCGR n° 2010-473 du 9 novembre 2010 relative aux priorités de gestion du risque en EHPAD

Dans le cadre des priorités de gestion du risque portant sur les EHPAD, et concernant plus particulièrement la priorité relative à la qualité et à l’efficience des soins au sein de ces établissements, les agences régionales de santé doivent organiser et animer des réunions collectives à l’échelle infrarégionale sur les [...]