Arrêté du 23 novembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du Comité de protection des personnes d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions [...]

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

Décision du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic

  Texte abrogé par la décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités de contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic, art. 2.  

Arrêté du 17 novembre 2006 relatif au dossier technique prévu à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique

Cet arrêté s'applique à l'AP-HP : Arrêté du 2 février 2009, article 2

Conseil d’Etat, 17 novembre 2006, n°270863 (Mineure – Dossier médical – Communication aux titulaires de l’autorité parentale – Droit au secret de la patiente mineure)

Une mineure, accueillie au centre-médico psychologique d’une centre hospitalier spécialisé, s’est opposée au fait que sa mère soit tenue informée d’une partie des informations contenues dans son dossier médical. En application de l’article L. 1111-5 du Code de la santé publique, le directeur de cet établissement public de santé a [...]

Arrêté du 15 novembre 2006 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2007

Voir la synthèse du Plafond de la sécurité sociale depuis 2002

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

  Texte d'application : - Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme - Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation - Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative [...]