Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Chapitre 5 du Titre 3 du Livre 1er de la Partie du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire   PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE III PROFESSION DE MÉDECIN Chapitre V Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle  

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé

Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Décret n° 2006-721 du 21 juin 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé

  Texte d'application : - Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemnitaire relatif aux emplois de conseiller général des établissements de santé

Décret n° 2006-722 du 21 juin 2006 fixant le régime indemnitaire des emplois de conseiller général des établissements de santé

  Texte d'application : - Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemnitaire relatif aux emplois de conseiller général des établissements de santé  

Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2006-682 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Arrêté du 9 juin 2006 pris en application de l'article L. 6115-3 du code de la santé publique

Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux

Délibération n° 2006-152 du 30 mai 2006 portant avis sur un projet de décret relatif aux réquisitions télématiques ou informatiques

Saisine n° 06005780 La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie pour avis par le ministère de la justice d'un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le code de procédure pénale et relatif aux réquisitions télématiques ou informatiques (dans sa version transmise le 9 mai 2006) ; Vu [...]

Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Le taux de la contribution financière versée par les établissements de santé à l'Ecole nationale de la santé publique est fixé, pour l'année 2006, à 56,23 euros par lit installé au 31 décembre 2005 pour les établissements comptant au plus 250 lits.

Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Décret n° 2006-584 du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à l'administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 18 mai 2006 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2006

Circulaire DGAS/SD2C n° 2006-217 du 17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’une capacité inférieure à 25 places autorisées

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 232-5, L. 312-1, L. 313-12, R. 232-20, R. 232-21, R. 313-16, R. 314-105, D. 313-17 à D. 313-24 du code de l’action sociale et des familles ; Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le montant plafond du forfait journalier mentionné au 1° de l’article D. 313-17 du code de l’action sociale et des familles. Le ministre [...]

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)