Décret n° 90-504 du 22 juin 1990 pris pour l'application de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale et le code de la sécurité sociale

  Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles  

Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Ce texte est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2021.

Circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales. CONSIDERATIONS GENERALES [...]

Circulaire DGS/OB n° 381 du 2 mars 1990 relative à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreuses

La chimiothérapie anticancéreuse a connu depuis plusieurs années un développement important. Les traitements anticancéreux se sont, en effet, diversifiés, tant un milieu hospitalier qu'à domicile. Aussi, pour adapter la réglementation à ces nouvelles pratiques, le décret du 6 octobre 1989 visé en référence reconnaît aux infirmiers qui remplissent les conditions [...]

Circulaire du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d'élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommés “plans rouges”

La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs prévoit, dans son article 3, l'établissement de plans d'urgence dont le “plan destiné à porter secours à de nombreuses victimes” [...]

Loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de persones âgées ou handicapées adultes

Abrogée et codifiée par l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles. Voir dorénavant les articles L. 441-1 à L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles, insérés par la de modernisation sociale, article 51.   [...]

Arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer

Conseil d'Etat, 14 octobre 1988, Docteur X. (chirurgie esthétique - définition - chirurgie réparatrice - chirurgie plastique reconstructrice - exercice illégal)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 20 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. X., demeurant (...), et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mars 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de [...]

Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense, Vu le code des communes; Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées [...]

Circulaire n° 335 du 31 mars 1988 relative à l'intervention des personnels en cas d'urgence ou d'accident survenant à proximité immédiate d'un établissement de soins publics ou privé

De récents événements ont posé le problème de l'intervention directe des personnels en cas d'urgence médicale ou d'accident de personnes survenant à proximité immédiate d'un établissement de soins. On entend parfois dire qu'une interdiction serait faite au personnel d'intervenir hors de l'hôpital. Je tiens à souligner avec force qu'il n'en [...]